Annulation du monopole sur les boissons alcooliques accordé à NICOM

UNION DES COMORES
Unité -Solidarité -Développement

VICE PRESIDENCE CHARGEE DU MINISTERE DES FINANCES,
DE LECONOMIE, DU BUDGET, DES INVESTISSEMENTS
ET DU COMMERCE EXTERIEUR CHARGEE DES PRIVATISATIONS

MINISTERE DE L’INTERIEUR DE L’INFORMATION, DE LA DECENTRALISATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Moroni, le 21 janvier 2012

Arrêté N° 010-VP MFEBICEP-CAB portant annulation de là attribution de l’exclusivité des importations et de la distribution  des boissons alcoolisées

Le Vice-président et le Ministre

Vu la constitution de là Union des Comores du 23 décembre 2001
Vu la loi référendaire portant révision de la constitution de l Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066 /PR du 23 mai 2009
Vu le décret N° 011-079 /PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’union des Comores
Le Conseil des Ministres entendu

ARRETENT

Article 1 : l’arrêté N° 12-002-VP MFEBICEP-CAB portant attribution de l’exclusivité des importations et de la distribution des boissons alcoolisées est annule.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet a la date de sa signature, est enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout ou besoins sera.

MOHAMED ALI SOILIHI
HAMADA ABDALLAH

Source: Blog Ridja